Ebooks – Contenus numériques
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de contenus numériques de type ebooks réalisées sur le site internet www.no-stress-menopause.fr (ci-après « le Site ») auprès de tout consommateur (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
La société VDBeCom est une SARL, au capital de 3000 €, dont le siège social est sis 2405 Route des Dolines, CS10065, 06560 VALBONNE, immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 911176469
SIRET : 911 176 469 00011
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR64911176469
Hébergé par o2switch
Pour toute question le support client est disponible par mail à : contact@no-stress-menopause.fr
ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site www.no-stress-menopause.fr
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.amour-de-chat.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 3 – Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont des ebooks, fournis sous forme de contenus numériques dématérialisés, téléchargeables ou accessibles en ligne après paiement.
Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont décrites sur la page de vente correspondante. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande s’effectue directement sur le Site selon le processus suivant :
- Sélection du ou des ebook(s)
- Validation du panier
- Saisie des informations demandées
- Paiement sécurisé
- Confirmation de la commande par email
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site (carte bancaire, plateforme de paiement sécurisée, etc.).
Les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement conforme aux standards en vigueur.
Article 7 – Livraison des contenus numériques
Les ebooks sont livrés exclusivement sous forme numérique.
Après validation du paiement, le Client reçoit :
soit un lien de téléchargement,
soit un accès immédiat à l’ebook via son espace personnel ou par email.
Aucun envoi postal n’est effectué.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Principe
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.
8.2 Acceptation expresse
En validant sa commande, le Client :
accepte la fourniture immédiate du contenu numérique,
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement ou accès au contenu.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.
L’achat d’un ebook confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et non cessible.
Article 10 – Responsabilité
Les contenus proposés ont pour objectif l’information et le bien-être. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des ebooks.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@no-stress-menopause.fr
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d’une tentative de résolution amiable.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.